Conditions générales
EPAI

Conditions générales

ARTICLE 1 : GARANTIES
La garantie n’est effective qu’après règlement intégral des sommes dues. La date de livraison inscrite sur notre bon de livraison et facture donne le départ de la garantie. La garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Toute réclamation portant sur des marchandises utilisées, transformées ou détruites ne sera pas recevable. La prise en garantie d’un produit ne proroge pas la date initiale ni la garantie et ne prolonge donc pas la durée de celle-ci.
Sauf spécification particulière, nos matériels sont garantis 1 AN.
Dans tous les cas notre responsabilité se limite au remplacement des pièces défectueuses sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts puissent être réclamés pour dommages matériels ou corporels causés.
La garantie cesse lorsque les matériels ont été modifiés hors de nos usines.
La garantie ne peut être appliquée que si les prescriptions du fabricant, au titre de la définition du produit, de l’installation et de l’entretien ont toutes été strictement respectées.
GARANTIES SPECIFIQUES CONCERNANT NOS POMPES A CHALEUR
Nos pompes à chaleur sont garanties 2 ANS, pièces, main d’œuvre et déplacement sur le site d’installation.
Pour les pompes à chaleur, le début de la garantie est la date de facture en possession de l’utilisateur final.
En cas d’échange de pompe à chaleur, les frais de dépose, repose, transport, dommages immatériels sont exclus de la garantie.
E.P.A.I. vend exclusivement ses pompes à chaleur à une clientèle de professionnels mais n’installe pas les pompes à chaleur. Ces pompes à chaleur doivent être installées dans les règles de l’art par un professionnel  agréé et tous les conseils d’entretien d’utilisation et d’hivernage doivent  être donnés au client final par ce professionnel.
Sont exclus de la garantie :
Toute panne  ou mauvais fonctionnement lié à une mauvaise installation ou à une mauvaise utilisation.
Tout mauvais fonctionnement ou manque de performance lié au mauvais choix de modèle de pompe à chaleur  par rapport à la taille ou à la spécificité de la piscine.
Toute panne liée au gel. Rupture d’échangeur ou de ses périphériques si la machine n’a pas été correctement vidangée durant la période froide.
 
ARTICLE 2 : RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions légales, la propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (loi N°80-335 du J.O.12 et 13 mai 1980, page 1202.) Le transfert de propriété de marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du paiement intégral du prix.
Toutefois les risques sont transférés à l’acquéreur dès que les marchandises sont mises à sa disposition, à celle de ses mandataires, ou à celle du transporteur.

ARTICLE 3 : CONTESTATION : Clause attributive de compétence de juridiction
Pour toute contestation ou tout litige pouvant résulter de nos marchandises ou de nos conditions de vente et en particulier en cas de procédure pour non paiement, il est expressément convenu que le tribunal de commerce de Toulouse est seul compétant, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Nos traites ou tout autre mode de paiement accepté, quel que soit le lieu de domiciliation ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence de juridiction.

ARTICLE 4 : MODIFICATION OU SUPPRESSION DE PRODUITS
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment et à l’ensemble des produits présentés dans ce catalogue, toutes modifications ou améliorations que nous jugerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou remplacer les dits produits et ce sans préavis.
Textes photos et dessins sont non contractuels.
Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans ce catalogue et réalisée sans notre autorisation constitue une contrefaçon.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Fort de son expérience en Global Sourcing, EPAI propose des solutions de fret maritime qui permettent à ses clients un acheminement des containers directement vers leur destination finale.
Différents types d’expéditions :
FCL : Full Container Load : solution de transport basée sur l’expédition de marchandises regroupées dans un container complet.
LCL : Less Container Load : solution de transport basée sur l’expédition de marchandises regroupées dans un container multi clients.
Pour les cas de commande sur stock, le transport sera facturé en fonction du poids, du volume et, le cas échéant, des dimensions hors standard des colis.
IMPORT / EXPORT

Fort de son expérience en Global Sourcing, EPAI propose des solutions de fret maritime qui permettent à ses clients un acheminement des containers directement vers leur destination finale.